P-42, r. 4.2 - Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes

Texte complet
13. Le Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant certains animaux (chapitre P-42, r. 4.1) est abrogé.
A.M. 2015, a. 13.